Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Toute commande implique la connaissance ainsi que l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces C.G.V. Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation préalable écrite, inopposable à BEAUTE DIRECTE. Le fait que BEAUTE DIRECTE ne se prévaut pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes C.G.V. ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites conditions. Tous les produits du catalogue proposés par BEAUTE DIRECTE s’adressent uniquement aux esthéticiennes diplômées et formées aux techniques spécifiques des produits achetés. Toute mauvaise utilisation engage la responsabilité pleine et entière de l’utilisateur. D’autres produits sont destinés aux professionnels de la parfumerie, de l’esthétique, des centres spa et thalasso, de la coiffure, du paramédical et en aucun cas aux particuliers. Les Clients de BEAUTE DIRECTE étant des professionnels, le droit de la consommation ne s’applique pas.

ARTICLE 2 : COMMANDES
Les commandes adressées à BEAUTE DIRECTE impliquent en tout état de cause l’acceptation des présentes C.G.V. Les produits non disponibles au moment de la mise en livraison ne sont pas gérés en reliquat, mais un avoir sera généré, celui-ci aura une date de validité d'un an à compter de sa date d'émission. BEAUTE DIRECTE se réserve le droit de livrer des produits ou matériels similaires en cas de rupture de stock prolongée. Les commandes sont expédiées par transporteur en Franco de port dès 150 € H.T. facturés. En deçà de cette valeur, le Client participe aux frais de port à hauteur de 19 euros H.T. Un surcoût pourra être appliqué pour toute livraison volumineuse et/ou en étage. Pour la Corse, les DOM-TOM et les autres pays, les frais de transport et de transit sont à la charge de l’acheteur. BEAUTE DIRECTE se réserve le droit d’apporter à tout moment, sans avis préalable, toute modification jugée utile à ses produits et matériels figurant dans ses catalogues, site internet ou tout document promotionnel. Les photos, illustrations, poids*, descriptifs de ses catalogues et documents promotionnels ne sont pas contractuels et ne sont donnés qu’à titre indicatif. *Les poids sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier de plus ou moins 20 % selon les matériaux utilisés. Les prix des tables, fauteuils, guéridons s’entendent départ notre entrepôt. Un devis sera établi pour les frais de transport de notre entrepôt au lieu de livraison.
L’acheteur déclare connaître la législation applicable à l’utilisation du produit commandé et s’engage à ne pas engager la responsabilité de BEAUTE DIRECTE dans l’hypothèse où le produit ne respecterait pas la législation du pays de destination.

ARTICLE 3 : DÉLAIS DE LIVRAISON
La livraison s’entend soit de la remise directe au Client, soit par simple avis de mise à disposition, soit par la remise de BEAUTE DIRECTE à un expéditeur ou transporteur désigné par le Client ou, à défaut, par ladite société. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et approximatif. Ils n’engagent pas BEAUTE DIRECTE. Les éventuels dépassements des délais ne peuvent donner lieu à annulation de la commande, ni demande de révision de prix ou d’indemnisation ni, enfin, pénalités de retard. Les livraisons sont effectuées en fonction des disponibilités. BEAUTE DIRECTE est autorisée à procéder à des livraisons partielles. Toute livraison partielle inférieure à 20 € sera automatiquement annulée. Les délais de livraison sont donnés sous réserve des possibilités d’approvisionnement et de transport de BEAUTE DIRECTE. Les dépassements de délai ne peuvent entraîner aucun dommages-intérêts, ni annulation de commande. Cependant, si dans un délai de 30 jours après la date prévue de livraison, le ou les produits/matériels n’ont pas été livrés, la commande pourra être annulée par l’une ou l’autre des parties, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.

ARTICLE 4 : TRANSPORT, TRANSFERT DES RISQUES ET RÉCLAMATIONS
Les produits voyagent aux risques et périls des destinataires qui sont invités à vérifier l’état des envois et leur conformité aux bons de commande au moment de la livraison par les transporteurs. Les éventuelles réserves, qui doivent être précises et motivées, doivent être apposées par écrit sur les bordereaux de livraison puis notifiées à BEAUTE DIRECTE dans un délai de 24 heures à compter de la réception de la marchandise. L’acceptation sans réserve des produits livrés prive le Client de tout recours ultérieur contre BEAUTE DIRECTE. En cas de réclamation sur le transport, celle-ci devra être adressée, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard dans les deux (2) jours qui suivent la réception des produits. En aucun cas, une réclamation ne peut faire l’objet de facturation de frais, notamment administratifs, de la part du Client. Bien que les renseignements techniques soient établis avec le plus grand soin et malgré la qualité de nos produits ou matériels, ni le fabricant, ni BEAUTE DIRECTE ne sauraient être tenus responsables des conséquences directes ou non de l’utilisation de produits ou matériels vendus par nous, tant sur les personnes que sur les biens.

ARTICLE 5 : RÉCEPTION ET RETOURS
Les réclamations sur la non-conformité des produits livrés doivent être notifiées par écrit à BEAUTE DIRECTE dans un délai maximum de quarante huit heures (48h) après la livraison. Aucun retour de produit ne peut être effectué sans l’accord préalable et écrit de BEAUTE DIRECTE. En aucun cas, une réclamation ne peut faire l’objet de facturation de frais, notamment administratifs, de la part du Client. Sous réserve des conditions d’application de l’article L121-16-1 du code de la consommation, l’acheteur aura 14 jours pour retourner un produit à BEAUTE DIRECTE, délai qui court à compter de la date de facturation de la commande. Le produit doit être neuf, non utilisé et dans son emballage d’origine, accompagné de ses accessoires et de sa notice. Pour des raisons d’hygiène, les produits cosmétiques et couvertures chauffantes sont exclus de la politique de retours. L’acheteur doit retourner les produits à l’aide de la fiche retour disponible dans le colis. Un avoir sera alors établi avec une validité d’un an à compter de sa date d’émission. Au-delà de ce délai, aucune déduction ne pourra être appliquée sur une commande ultérieure. Tout retour, suite à une erreur de commande du client, donnera lieu à un abattement de 20% sur la valeur de la marchandise retournée.

ARTICLE 6 : GARANTIE
Le matériel (appareils électriques, tables de soin, équipement cabine) est garanti contre tout défaut de matière ou de fabrication les rendant impropres à l’utilisation à laquelle ils sont destinés, pendant une durée de 1 an à compter de la date de facturation. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera, à son choix, le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l’élément défectueux par ses services sauf si ce mode de dédommagement s’avère impossible ou disproportionné. Pour bénéficier de la garantie, tout produit doit être au préalable soumis au service après-vente du vendeur dont l’accord est indispensable pour tout remplacement. Les frais éventuels de port sont à la charge de l’acheteur qui ne pourra prétendre à une quelconque indemnité en cas d’immobilisation du bien du fait de l’application de la garantie. [...]